Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : Mai 2026
1. DÉFINITIONS
Dans les présentes conditions générales de vente, les termes suivants ont la signification ci-après définie :
- Article : tout produit proposé à la vente sur le Site.
- Client : toute personne physique majeure, non commerçante, disposant de la pleine capacité juridique, effectuant une commande sur le Site. Les mineurs doivent disposer d'une autorisation parentale.
- Commande : engagement d'achat des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.
- Site : site web édité par M FASHION - MARAISLISE, accessible à l'adresse www.maraislise.com.
- CGV : les présentes conditions générales de vente.
2. PRÉAMBULE ET IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes CGV s'appliquent de façon exclusive entre tout Client et la société :
Dénomination sociale : M FASHION - MARAISLISE Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) Capital social : 50 000 € Siège social : 15 rue Réaumur, 75003 Paris RCS Paris : 534 182 019 SIRET : 534 182 019 00016 Numéro de TVA intracommunautaire : FR48534182019 Email : hello@maraislise.com
Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l'ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site. Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de la Commande. Toute Commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document. Ce site est exclusivement réservé à la vente aux particuliers. Tout professionnel souhaitant revendre nos Articles est invité à nous contacter directement.
3. CRÉATION D'UN COMPTE CLIENT
Toute personne peut librement et gratuitement créer un compte client via la rubrique « Créer un compte ». La création d'un compte permet au Client de s'identifier avant de valider chaque Commande.
Lors de la création de son compte, le Client s'engage à fournir des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers. Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels.
En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de son compte, le Client doit immédiatement contacter MARAISLISE afin de procéder au changement de ses identifiants.
MARAISLISE se réserve le droit de suspendre ou clôturer tout compte en cas de défaut de paiement d'une ou plusieurs Commandes antérieures, après en avoir informé le Client par email avec un préavis de huit (8) jours calendaires.
4. CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES
Les Articles disponibles à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. MARAISLISE se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site.
En cas d'indisponibilité d'un Article après passation d'une Commande, le Client en est informé par email et sa Commande est automatiquement annulée. MARAISLISE procède au remboursement dans un délai maximum de 14 jours calendaires.
Les caractéristiques des Articles (photographies, descriptions, coloris) sont présentées à titre indicatif. Seul le visuel affiché au moment de la Commande doit être pris en compte. En cas d'erreur ou d'omission dans la description d'un Article, la responsabilité de MARAISLISE est limitée au remboursement intégral du produit et des frais de retour exposés par le Client.
5. COMMANDE
Toute Commande implique une obligation de paiement. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique, ou, s'il est mineur, garantit être titulaire d'une autorisation parentale.
Pour passer Commande, le Client suit le processus d'achat en ligne et clique sur « Commander » pour soumettre sa Commande. Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la Commande.
Après validation du paiement, MARAISLISE adresse au Client un email de confirmation. La Commande n'est définitivement confirmée qu'à la réception par le Client d'un email confirmant l'expédition du ou des Articles.
MARAISLISE ne peut être tenu responsable en cas d'erreur de saisie imputable au Client.
6. PRIX
Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande.
Les frais d'expédition sont précisés sur le Site avant validation de la Commande. MARAISLISE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; les Articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande.
Le Client est informé que les prix peuvent varier entre le Site et d'éventuels revendeurs. Cette différence ne saurait fonder une demande de remboursement en dehors du droit de rétractation prévu à l'article 10.
7. PAIEMENT
Toute Commande implique une obligation de paiement immédiat. La Commande n'est définitive qu'à compter du complet paiement du prix et des frais associés.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) et compte PayPal.
Les transactions sont traitées par la plateforme de paiement sécurisée Stripe (info@stripe.com), qui crypte et sécurise l'ensemble des données bancaires. MARAISLISE n'a pas accès aux données de carte bancaire du Client.
Le Client peut, s'il le souhaite, enregistrer ses données bancaires de manière sécurisée auprès de notre prestataire de paiement pour faciliter ses prochains achats. Le Client peut supprimer sa carte enregistrée à tout moment depuis son espace client.
La facture incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le compte client après expédition de la Commande.
8. LIVRAISON
Les Articles sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande. Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées.
MARAISLISE propose plusieurs modes de livraison dont les tarifs et délais sont précisés sur le Site avant validation de la Commande. Se référer à la Politique d'expédition disponible sur le Site pour le détail des options, tarifs et délais par zone géographique.
Un email de confirmation contenant un numéro de suivi est adressé au Client dès l'expédition de son colis.
9. DÉLAIS DE LIVRAISON
Les Articles sont préparés et expédiés dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la confirmation de paiement, hors week-ends et jours fériés.
MARAISLISE s'engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la Commande.
En cas de retard par rapport au délai maximum, le Client peut contacter MARAISLISE pour demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect de ce nouveau délai, le Client peut, conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, résoudre le contrat par email et obtenir le remboursement intégral de sa Commande dans les 14 jours calendaires suivant la résolution.
10. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
10.1 Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de rétractation à MARAISLISE dans ce délai, par email à hello@maraislise.com ou via le formulaire de contact du Site, ou en utilisant le formulaire de rétractation type disponible sur le Site.
Une fois sa rétractation notifiée, le Client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le ou les Article(s) concerné(s).
10.2 Conditions de retour
Seuls les Articles retournés dans leur état d'origine — neufs, non portés, non salis, avec leurs étiquettes, dans leur emballage d'origine — sont acceptés en retour.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client est fortement incité à renvoyer son colis par un moyen permettant de prouver l'envoi et lui donnant date certaine (Colissimo suivi, recommandé avec avis de réception, etc.). Les risques liés au transport retour sont à la charge du Client.
Tout Article porté, endommagé ou retourné incomplet sera automatiquement renvoyé au Client et ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
10.3 Remboursement
Après réception et vérification du retour, MARAISLISE procède au remboursement dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la réception du colis retourné, selon le mode de paiement utilisé lors de la Commande.
11. GARANTIES LÉGALES
11.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, MARAISLISE est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir. Les défauts apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de celle-ci.
En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Si ces options s'avèrent impossibles ou disproportionnées, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement intégral.
11.2 Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, MARAISLISE est tenu de la garantie à raison des défauts cachés rendant le bien impropre à l'usage auquel on le destine. L'action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut choisir de rendre le bien et se faire restituer le prix, ou de garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
Pour exercer ces garanties, le Client contacte MARAISLISE via le formulaire de contact du Site ou à hello@maraislise.com.
12. SERVICE CLIENT
Pour toute information, question ou réclamation, le Client contacte le Service Client :
- Par email : hello@maraislise.com
- Via le formulaire de contact disponible en bas de la page d'accueil (section « Questions »)
MARAISLISE s'engage à répondre à toute demande dans un délai de 48 heures ouvrées, du lundi au vendredi.
13. RESPONSABILITÉ
MARAISLISE s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site. La responsabilité de MARAISLISE ne pourra être engagée en cas de manquement résultant d'un cas de force majeure, défini comme un événement extérieur, imprévisible et irrésistible, incluant notamment : grèves, émeutes, guerre, catastrophes naturelles, épidémies, impossibilité d'utiliser les réseaux de transport ou de télécommunication, actes gouvernementaux.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
MARAISLISE est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des éléments du Site : arborescence, identité visuelle, design, textes, images, logiciels, bases de données, marques, logos, noms de domaine.
Toute reproduction, représentation ou exploitation de ces éléments sans autorisation préalable écrite de MARAISLISE est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
15. CONVENTION SUR LA PREUVE
Le Client reconnaît que les systèmes d'enregistrement de la Commande font preuve de l'ensemble des transactions passées entre MARAISLISE et le Client. Les données informatisées conservées dans les serveurs de MARAISLISE constituent la preuve de l'acceptation des CGV et de l'ensemble des transactions.
Le Client peut à tout moment imprimer, télécharger et conserver un exemplaire des CGV.
16. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
Avec l'accord préalable du Client, MARAISLISE peut adresser des informations relatives aux Articles et offres commerciales par email ou SMS. Le Client peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email, en répondant STOP par SMS, ou depuis son espace client.
17. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l'utilisation du Site et du traitement des Commandes, MARAISLISE collecte et traite des données personnelles conformément au RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
18. COOKIES
Le Site utilise des cookies et traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement et d'améliorer votre expérience. Pour en savoir plus et paramétrer vos préférences, consultez notre Politique relative aux cookies disponible sur le Site.
19. MODIFICATIONS DES CGV
MARAISLISE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont opposables au Client. Le Client consent à la nouvelle version en validant une nouvelle Commande.
20. DROIT APPLICABLE, MÉDIATION ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client contacte en priorité le Service Client à hello@maraislise.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à la médiation auprès du médiateur dont relève MARAISLISE :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice Site : www.cm2c.net — Email : cm2c@cm2c.net
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles légales applicables.